Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés, n° 2938, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.