Prime de récompense du travail pour les salariés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés, n° 2938 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h15

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Tous les cosignataires