Proposition de loi n°2938 visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés

Proposition de loi n°2938 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.