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Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni
Projet de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829
, déposé(e) le mercredi 3 février 2021
- Mise en ligne : vendredi 5 février 2021 à 15h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, n° 3829
, déposé(e) le mercredi 3 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 5 février 2021 à 15h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont et M. Jacques Maire , rapporteurs.
Nomination : mercredi 7 avril 2021