Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19, n° 3915, déposée le mardi 23 février 2021.Mise en ligne : mardi 9 mars 2021 à 17h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.