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Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19, n° 3915
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 9 mars 2021 à 17h05
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Ravier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry.