Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19, n° 3915, déposée le mardi 23 février 2021.
Proposition de loi, n° 3915
15e législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19, n° 3915, déposée le mardi 23 février 2021.
