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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 19 octobre 2020 à 16h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur.

Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413), n° 4697
  • Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 23h15
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4697-A0
  • Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 3413
Accéder aux amendements 9 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1er : Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques de la covid-19

Précision des modalités d’application de la plateforme par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [AS8 de Mme Trastour-Isnart (LR)].

Article 2 : Modalités de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19, qu’elles soient majeures ou mineures, par leur médecin traitant ou une unité de soins post-covid dès lors qu’elles sont enregistrées sur la plateforme de suivi [AS9 de M. Zumkeller, rapporteur].

Article 3 : Gage financier

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4697-A0
  • Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 4697
Accéder aux amendements 9 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4191 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 46

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt

1ère lecture