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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2021, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 novembre 2021, T.A. n° 699

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 10h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718), n° 4720
  • Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 10h30
Dépot : jeudi 25 novembre 2021

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4175 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 39

Contre : 12

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Nouvelle lecture

Promulgation de la loi