- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie, n° 1183
, déposé(e) le jeudi 19 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2018 à 16h10
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Rémi Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Diard,
M. Robin Reda,
Mme Constance Le Grip.