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Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail, n° 5139 , déposé(e) le mardi 1er mars 2022
  • Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 10h40

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

Dépôt