Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail, n° 5139, déposée le mardi 1er mars 2022.Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 10h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2022
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail, n° 5139, déposée le mardi 1er mars 2022.Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 10h40
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 1er mars 2022
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