Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique, n° 2059, déposée le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 14h30