- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques
Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique, n° 2059
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 14h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Patrick Hetzel,
M. Thibault Bazin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Pierre Cordier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Dino Cinieri,
M. Franck Marlin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Annie Genevard,
M. Sébastien Leclerc,
M. Bernard Brochand,
M. Michel Vialay,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Gérard Cherpion,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Constance Le Grip.