Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique, n° 2059
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 14h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Patrick Hetzel,
M. Thibault Bazin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Pierre Cordier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Dino Cinieri,
M. Franck Marlin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Annie Genevard,
M. Sébastien Leclerc,
M. Bernard Brochand,
M. Michel Vialay,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Gérard Cherpion,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Constance Le Grip.