Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique, n° 2059, déposée le mercredi 19 juin 2019.
Proposition de loi, n° 2059
15e législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique, n° 2059, déposée le mercredi 19 juin 2019.
