Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France, n° 4436 , déposé(e) le vendredi 10 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Alexis Corbière
