Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2020
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+, n° 3647, déposée le mercredi 9 décembre 2020.Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 10h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+, n° 3647, déposée le mercredi 9 décembre 2020.Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 10h10
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 décembre 2020
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 11 janvier 2021.
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 février 2021
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Texte adopté définitivement ✔️Mercredi 3 février 2021Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 16h50