Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611, déposée le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 15h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611, déposée le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 15h25
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 27 octobre 2021
-
-
-
Rapport de la commissionJeudi 24 février 2022Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611), n° 5123, déposé le jeudi 24 février 2022.Mise en ligne : jeudi 24 mars 2022 à 11h15
-
Rapport de la commissionJeudi 24 février 2022Texte de la commission, n° 5123-A0, déposé le jeudi 24 février 2022.Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 18h05
-
-
-
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 février 2022
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 24 mars 2022.
-
-
-
Discussion en séance publiqueSamedi 9 avril 2022
-
Texte adopté définitivement ✔️Samedi 9 avril 2022Mise en ligne : samedi 9 avril 2022 à 11h20