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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611 , déposé(e) le mercredi 27 octobre 2021 Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 15h25 L'auteur de la proposition M. Julien Aubert Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Damien Abad, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Deflesselles, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Jean-Marie Sermier, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Bernard Reynès, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Raphaël Schellenberger, M. Stéphane Viry. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611 , déposé(e) le mercredi 27 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 15h25 Le rapporteur M. Adrien Morenas Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires économiques FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Adrien Morenas , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611), n° 5123 Mise en ligne : jeudi 24 mars 2022 à 11h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 5123-A0 Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 18h05 Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 24 mars 2022. Texte adopté Texte adopté Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 9 avril 2022, T.A. n° 823 Mise en ligne : samedi 9 avril 2022 à 11h20 Dépôt
