Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 octobre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 octobre 2021
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act), n° 4519, déposée le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 10h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 8 novembre 2021.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act), n° 4519, déposée le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 10h20
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 octobre 2021
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 novembre 2021
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