Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 août 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source, n° 141, déposée le mardi 8 août 2017.Mise en ligne : mardi 22 août 2017 à 17h15