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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 octobre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 novembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422), n° 3579
  • Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 18h05
Dépot : mercredi 18 novembre 2020
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 3579-A0
  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
Dépot : mercredi 18 novembre 2020
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 3422
Accéder aux amendements 13 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 3579-A0
  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 3579
Accéder aux amendements 7 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3262 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 97

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 97

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt

1ère lecture