Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 décembre 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 décembre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales, n° 1556, déposée le vendredi 28 décembre 2018.Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 18h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales, n° 1556, déposée le vendredi 28 décembre 2018.Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 18h05
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 décembre 2018
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