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Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, n° 2014
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Les cosignataires
Mme Bénédicte Peyrol,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
M. François André,
Mme Émilie Cariou,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Philippe Chassaing,
M. Francis Chouat,
M. Olivier Damaisin,
Mme Dominique David,
M. Benjamin Dirx,
Mme Stella Dupont,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Gaillard,
M. Joël Giraud,
M. Romain Grau,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Nadia Hai,
M. Alexandre Holroyd,
M. Christophe Jerretie,
M. François Jolivet,
M. Daniel Labaronne,
M. Michel Lauzzana,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Marie-Ange Magne,
Mme Cendra Motin,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Hervé Pellois,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
M. Xavier Roseren,
M. Laurent Saint-Martin,
M. Jacques Savatier,
M. Olivier Serva,
M. Benoit Simian,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
M. Jean-François Eliaou.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, n° 2014
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 15h00