Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances le 18 juin 2019, T.A. n° 291.

Résolution, T.A. n° 291 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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