Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances le 18 juin 2019, T.A. n° 291.
Résolution, T.A. n° 291
15e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances le 18 juin 2019, T.A. n° 291.