Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises, n° 5179
, déposé(e) le mardi 15 mars 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 11h30
