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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Les cosignataires
M. Gérard Bailly,
M. Philippe Bas,
M. Michel Bécot,
M. Pierre Bordier,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
Mme Caroline Cayeux,
M. Gérard César,
M. Marcel-Pierre Cléach,
M. Gérard Cornu,
M. Raymond Couderc,
M. Robert del Picchia,
M. Francis Delattre,
Mme Catherine Deroche,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx,
M. Éric Doligé,
M. Jean-Paul Émorine,
M. Bernard Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
M. Yann Gaillard,
M. Jacques Gautier,
M. Patrice Gélard,
M. Alain Gournac,
M. Francis Grignon,
Mme Christiane Hummel,
M. Benoît Huré,
M. Jean-Jacques Hyest,
Mme Sophie Joissains,
M. Marc Laménie,
M. Robert Laufoaulu,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jacques Legendre,
M. Dominique de Legge,
M. Jean-Pierre Leleux,
M. Jean-Claude Lenoir,
M. Philippe Leroy,
M. Gérard Longuet,
M. Roland du Luart,
Mme Hélène Masson-Maret,
M. Jean-François Mayet,
Mme Colette Mélot,
M. Philippe Paul,
M. Jackie Pierre,
M. Rémy Pointereau,
Mme Sophie Primas,
M. Henri de Raincourt,
M. Bernard Saugey,
Mme Esther Sittler,
M. André Trillard,
Mme Catherine Troendlé,
M. Jean-Pierre Vial.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation , n° 183
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrice Gélard , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 21 mai 2014
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183), n° 548 >
- Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00
Dépot : mercredi 21 mai 2014
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Bizet , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 14 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183), n° 548 >
- Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 27 mai 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation, présentée par M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues (n° 183, 2013-2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 1975
, déposé(e) le mercredi 28 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 11h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 63
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 10h50