Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation , déposé(e) le mardi 3 décembre 2013

L'auteur de la proposition

M. Jean Bizet

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation , déposé(e) le mardi 3 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Patrice Gélard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Jean Bizet

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
FOND
Aménagement du territoire et développement durable
AVIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Patrice Gélard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183), n° 547

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Texte de la commission

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183)

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Bizet , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183), n° 532

Dépot : mercredi 14 mai 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183)

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 27 mai 2014 CR - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation, présentée par M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues (n° 183, 2013-2014)

Texte adopté

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 11h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 10h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h04

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h47

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature