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Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne, n° 4775
, déposé(e) le mardi 7 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h21
Les cosignataires
Mme Isabelle Valentin,
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Ian Boucard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Fabrice Brun,
M. Bernard Perrut,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Xavier Breton,
M. Michel Vialay,
M. Robert Therry,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Nathalie Serre,
Mme Valérie Beauvais,
M. Michel Herbillon,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Vincent Descoeur,
M. Stéphane Viry.