Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne, n° 4775, déposée le mardi 7 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4775
15e législature
Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne, n° 4775, déposée le mardi 7 décembre 2021.
