Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 septembre 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 4428 , déposé(e) le mercredi 1er septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 1er septembre 2021 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 3 septembre 2021 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 4428
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du vendredi 3 septembre 2021 à 14h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
    - Examen

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : vendredi 3 septembre 2021 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 4432
Agenda et comptes-rendus des débats