Pour une protection des biens communs

• Proposition de loi organique pour une protection des biens communs, n° 4576, déposée le lundi 18 octobre 2021.

  Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi organique pour une protection des biens communs, n° 4576, déposée le lundi 18 octobre 2021.

  Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 18 octobre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4576

      Voir les 9 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 novembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576), n° 4716, déposé le mercredi 24 novembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 2 décembre 2021

  • Amendements déposés sur le texte n° 4576

    Voir les 9 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats