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Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation, n° 1929
, déposé(e) le mardi 7 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 19h00
Les cosignataires
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Éric Ciotti,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Constance Le Grip.