Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 octobre 2021

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4936 , déposé(e) le vendredi 21 janvier 2022
  • Mise en ligne : vendredi 21 janvier 2022 à 19h00

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 janvier 2022

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Sylvain Waserman et Mme Catherine Di Folco , rapporteurs.

Texte de la Commission mixte paritaire
  • Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 19h43
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n°4936), n° 425

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 19h43
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n°4936), n° 425
Discussion en séance publique
  • Séance publique du mercredi 16 février 2022 CR - Discussion