Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19, n° 2925, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 11h15