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Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 25 février 2022

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence, n° 5060 , déposé(e) le lundi 21 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 10h12

L'auteur de la proposition