Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 juillet 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, n° 3236 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2020 à 10h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Dominique David , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 18h57
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 19h44
Amendements déposés sur le texte n° 3236
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 20h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 18h57
Amendements déposés sur le texte n° 3773
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mercredi 27 janvier 2021
    - Discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Deuxième séance publique du vendredi 29 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi d'urgence du 23 mars 2020
  • Troisième séance publique du vendredi 29 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi d'urgence du 23 mars 2020