Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, n° 3236, déposé le mercredi 22 juillet 2020.

  Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2020 à 10h45
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, n° 3236, déposé le mercredi 22 juillet 2020.

  Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2020 à 10h45
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 juillet 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3236

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 19 janvier 2021

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236), n° 3773, déposé le mardi 19 janvier 2021.

          Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 19h35
        • Texte de la commission

          Mardi 19 janvier 2021

          Texte de la commission, n° 3773-A0, déposé le mardi 19 janvier 2021.

          Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 18h57
• Discussion en séance publique

  Mercredi 27 janvier 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236)., n° 3773-A0, déposé le mardi 19 janvier 2021.

    Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 18h57
  • Amendements déposés sur le texte n° 3773

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 6 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 27 janvier 2021

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 27 janvier 2021, T.A. n° 552

  Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 13h10

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-195 du mardi 23 février 2021 LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Publiée au Journal Officiel du mercredi 24 février 2021