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Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 juillet 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, n° 3236
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2020
- Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2020 à 10h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, n° 3236
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2020 à 10h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Dominique David , rapporteure.
Nomination : jeudi 14 janvier 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236), n° 3773
- Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 19h35
Dépot : mardi 19 janvier 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 18h57
Dépot : mardi 19 janvier 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 19h44
Amendements déposés sur le texte n° 3236
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 18h57
Amendements déposés sur le texte n° 3773
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 27 janvier 2021, T.A. n° 552
- Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 13h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 320
, déposé(e) le jeudi 28 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bernard Delcros , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 février 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 février 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 16 février 2021
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 24 février 2021 [sur le site Légifrance]