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Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021, n° 2828 , déposé(e) le mercredi 22 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 12h05

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du vendredi 5 juin 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
  • Troisième séance publique du vendredi 5 juin 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Dépôt