Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/04/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021, n° 2828 , déposé(e) le mercredi 22 avril 2020 Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 12h05 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021, n° 2828 , déposé(e) le mercredi 22 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 12h05 Discussion en séance publique Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du vendredi 5 juin 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Troisième séance publique du vendredi 5 juin 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Dépôt
