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Reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur , n° 565
, déposé(e) le mardi 12 juin 2018
Les cosignataires
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Vincent Delahaye,
M. Yves Détraigne,
Mme Nassimah Dindar,
Mme Élisabeth Doineau,
Mme Catherine Fournier,
Mme Françoise Gatel,
Mme Nathalie Goulet,
Mme Sylvie Goy-Chavent,
M. Olivier Henno,
M. Loïc Hervé,
M. Jean-Marie Janssens,
Mme Sophie Joissains,
M. Claude Kern,
M. Michel Laugier,
Mme Valérie Létard,
Mme Anne-Catherine Loisier,
M. Jean-François Longeot,
M. Hervé Marseille,
M. Jean-Marie Mizzon,
Mme Catherine Morin-Desailly,
M. Jean-Paul Prince,
Mme Sonia de la Provôté,
Mme Nadia Sollogoub,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe,
Mme Sylvie Vermeillet,
M. Jérôme Bignon,
Mme Annick Billon,
M. Jean-Marie Bockel,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. Bernard Bonne,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. Olivier Cadic,
M. Michel Canevet,
M. Alain Cazabonne,
M. Pierre Charon,
M. Daniel Chasseing,
M. Olivier Cigolotti,
M. Édouard Courtial,
Mme Laure Darcos,
M. Bernard Delcros,
M. Michel Dennemont,
Mme Catherine Deroche,
M. Daniel Dubois,
Mme Catherine Dumas,
Mme Nicole Duranton,
Mme Françoise Férat,
M. Michel Forissier,
M. Alain Fouché,
M. Bernard Fournier,
M. André Gattolin,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Bernard Jomier,
Mme Claudine Kauffmann,
M. Laurent Lafon,
Mme Florence Lassarade,
M. Nuihau Laurey,
M. Jacques Le Nay,
M. Martin Lévrier,
Mme Vivette Lopez,
M. Pierre Louault,
M. Jean-Claude Luche,
M. Alain Marc,
M. Hervé Maurey,
M. Pierre Médevielle,
Mme Colette Mélot,
M. Alain Milon,
M. Jean-Pierre Moga,
M. Philippe Mouiller,
M. Olivier Paccaud,
M. Jean-Jacques Panunzi,
M. Cyril Pellevat,
M. Cédric Perrin,
Mme Évelyne Perrot,
M. Gérard Poadja,
Mme Frédérique Puissat,
M. Michel Raison,
M. Charles Revet,
Mme Denise Saint-Pé,
M. Michel Savin,
Mme Lana Tetuanui,
Mme Dominique Vérien,
M. Jean Pierre Vogel,
Mme Michèle Vullien,
M. Guillaume Arnell,
M. Serge Babary,
M. François Bonhomme,
M. Alain Chatillon,
M. Jean-Pierre Corbisez,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
M. Bruno Gilles,
M. Daniel Gremillet,
M. Alain Houpert,
M. Jean-Raymond Hugonet,
Mme Fabienne Keller,
M. Jean-Louis Lagourgue,
M. Antoine Lefèvre,
M. Ronan Le Gleut,
M. Olivier Léonhardt,
Mme Viviane Malet,
M. Frédéric Marchand,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Stéphane Piednoir,
M. Rachid Temal.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur , n° 565
, déposé(e) le mardi 12 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Henno , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 octobre 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 10 octobre 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 25 octobre 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (texte de la commission, n° 27, 2018‑2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353
, déposé(e) le vendredi 26 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 2 novembre 2018 à 17h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.
Nomination : mardi 6 novembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353), n° 1449
- Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 19h20
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume 1)
- Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 20h30
Compte-rendu (Volume 2)
- Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 19h15
Dépot : mercredi 28 novembre 2018
Amendements déposés sur le texte n° 1353
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353
- Mise en ligne : vendredi 2 novembre 2018 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 1353
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 6 décembre 2018, T.A. n° 202
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 14h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 184
, déposé(e) le vendredi 7 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 mars 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 mars 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 mars 2019
CR
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1764
, déposé(e) le mercredi 13 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 26 mars 2019 à 14h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 mars 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764), n° 1911
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 21h10
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 20h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 20h20
Dépot : mardi 30 avril 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 20h00
Dépot : mardi 30 avril 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 9 mai 2019, T.A. n° 265
- Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 11h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019 [sur le site Légifrance]