Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353 , déposé(e) le vendredi 26 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 2 novembre 2018 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.

Rapport de la commission
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume 1)
  • Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 20h30
Compte-rendu (Volume 2)
  • Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1353
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 16h15 VI VI CR

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 VI VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 6 décembre 2018 à 9h05 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 1353
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 6 décembre 2018, T.A. n° 202
  • Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 14h30
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF