Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço, n° 2176, déposée le mercredi 17 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 11h50
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço, n° 2176, déposée le mercredi 17 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 11h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2019
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