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Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 4249
, déposé(e) le mardi 15 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 16h35
Les cosignataires
M. Jean-François Parigi,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Bernard Perrut,
M. Pierre Vatin,
M. Jacques Cattin,
M. Marc Le Fur,
M. Julien Dive,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Isabelle Valentin,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Pierre Door,
M. Didier Quentin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Robin Reda,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Descoeur,
M. Martial Saddier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Frédéric Reiss,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Nathalie Porte,
M. Éric Pauget,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Ciotti.