Proposition de loi n°4249

15e législature

Proposition de loi n°4249 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Proposition de loi n°4249 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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