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Référendum d’initiative partagée plus démocratique (loi organique)
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique, n° 1500
, déposé(e) le jeudi 13 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 17 décembre 2018 à 17h15
Les cosignataires
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Nathalie Bassire,
M. Bernard Deflesselles,
M. Fabrice Brun,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrice Verchère,
M. Didier Quentin,
M. Dino Cinieri,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Véronique Louwagie,
M. Frédéric Reiss,
M. Emmanuel Maquet,
M. Ian Boucard,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Lise Magnier,
Mme Marine Brenier.