Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique, n° 1500, déposée le jeudi 13 décembre 2018.Mise en ligne : lundi 17 décembre 2018 à 17h15