Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 269 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

  • M. François-Noël Buffet

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur
  • M. Yves Détraigne

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
Rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°269)- le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°268), n° 287 >
Rapport (Tome I) >
Tableaux comparatifs (Tome II) >

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 12 février 2019 CR - Nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice