Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 17 juin 2014
Première lecture au Sénat
Mardi 17 juin 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 novembre 2014
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mardi 17 juin 2014
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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622, déposée le mardi 17 juin 2014.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 17 juin 2014
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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622, déposée le mardi 17 juin 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 juin 2014
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Texte de la commissionMercredi 12 novembre 2014Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622), n° 87, déposé le mercredi 12 novembre 2014.Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622), n° 87, déposé le mercredi 12 novembre 2014.Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 2365, déposée le mercredi 19 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 novembre 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 67, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h10
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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