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Créer un registre national des populations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un registre national des populations, n° 3955
, déposé(e) le mardi 9 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 11h45
Les cosignataires
M. Claude de Ganay,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Philippe Meyer,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Herbillon,
M. Julien Ravier,
M. Guillaume Peltier,
Mme Marine Brenier,
M. Yves Hemedinger,
M. Didier Quentin,
Mme Annie Genevard,
Mme Valérie Beauvais.