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Loi de règlement 2020
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090
, déposé(e) le mercredi 14 avril 2021
- Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 17h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090
, déposé(e) le mercredi 14 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 17h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , Mme Véronique Louwagie , M. Vincent Ledoux , Mme Émilie Bonnivard , Mme Jennifer De Temmerman , M. Hervé Pellois , Mme Anne-Laure Cattelot , M. Michel Lauzzana , M. Marc Le Fur , M. Jean-Paul Dufrègne , M. François Jolivet , M. Mohamed Laqhila , M. Daniel Labaronne , Mme Dominique David , M. Gilles Carrez , M. François Cornut-Gentille , Mme Aude Bono-Vandorme , Mme Marie-Christine Dalloz , M. Éric Coquerel , M. Saïd Ahamada , M. Julien Aubert , Mme Zivka Park , M. Xavier Roseren , M. Fabrice Brun , M. Philippe Chassaing , Mme Bénédicte Peyrol , Mme Catherine Osson , M. Alexandre Holroyd , M. Éric Alauzet , M. Jean-Paul Mattei , Mme Stella Dupont , M. Jean-Noël Barrot , M. Patrick Hetzel , Mme Marie-Ange Magne , M. Olivier Serva , M. Francis Chouat , M. Fabrice Le Vigoureux , M. Olivier Damaisin , M. Jean-René Cazeneuve , M. Christophe Jerretie , Mme Christine Pires Beaune , M. Romain Grau , M. Éric Woerth , M. Benjamin Dirx , Mme Valérie Rabault , M. Xavier Paluszkiewicz , Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , M. Bruno Duvergé , Mme Marie Lebec , Mme Valéria Faure-Muntian , M. Patrice Anato et M. Christophe Naegelen , rapporteurs.
Nomination : mercredi 15 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090), n° 4195
- Mise en ligne : vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Action extérieure de l’État (Annexe 1)
- Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 18h55
Action extérieure de l’État : Tourisme (Annexe 2)
- Mise en ligne : lundi 5 juillet 2021 à 14h50
Administration générale et territoriale de l’État (Annexe 3)
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 16h50
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture; Développement agricole et rural (Annexe 4)
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 14h15
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (Annexe 5)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 19h30
Aide publique au développement (Annexe 6)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 19h25
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 7)
- Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 15h05
Cohésion des territoires: logement et hébergement d'urgence (Annexe 8)
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 17h50
Cohésion des territoires: politique des territoires (Annexe 9)
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 16h15
Conseil et contrôle de l’État (Annexe 10)
- Mise en ligne : lundi 31 mai 2021 à 11h20
Culture: Création; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 11)
- Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 12h00
Culture: Patrimoines (Annexe 12)
- Mise en ligne : lundi 27 septembre 2021 à 10h07
Défense: Préparation de l'avenir (Annexe 13)
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 18h20
Défense: Budget opérationnel de la défense (Annexe 14)
- Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 20h05
Direction de l'action du Gouvernement; Investissements d'avenir (Annexe 15)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h30
Écologie, développement et mobilité durables: Paysage, eau et biodiversité; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique; Conduite et pilotage des politiques (Annexe 16)
- Mise en ligne : lundi 21 juin 2021 à 17h30
Écologie, développement et mobilité durables: Affaires maritimes (Annexe 17)
- Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h35
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines; Services publics de l'énergie: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 18)
- Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 22h15
Écologie, développement et mobilité durables: Infrastructures et services de transports; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs; Aides à l’acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 19)
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 12h25
Économie: Développement des entreprises et régulations; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20)
- Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 14h05
Économie: Commerce extérieur (Annexe 21)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 14h50
Économie: Statistiques et études économiques; Stratégie économique et fiscale; Accords monétaires internationaux (Annexe 22)
- Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 11h30
Engagements financiers de l’État (Annexe 23)
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 17h45
Enseignement scolaire (Annexe 24)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 14h30
Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local; Facilitation et sécurisation des échanges; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières; Action et transformation publiques (Annexe 25)
- Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 19h25
Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Fonction publiques; Crédits non répartis (Annexe 26)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 15h20
Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Annexe 27)
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 16h55
Immigration, asile et intégration (Annexe 28)
- Mise en ligne : lundi 31 mai 2021 à 16h50
Justice (Annexe 29)
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 11h50
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Annexe 30)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 13h40
Outre-mer (Annexe 31)
- Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 23h05
Pouvoirs publics (Annexe 32)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 11h30
Recherche et enseignement supérieur : recherche (Annexe 33)
- Mise en ligne : lundi 7 juin 2021 à 23h50
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 34)
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 18h45
Régimes sociaux et de retraites ; Pensions (Annexe 35)
- Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 10h45
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Annexe 36)
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 19h35
Remboursements et dégrèvements (Annexe 37)
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 21h45
Santé (Annexe 38)
- Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 23h00
Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 39)
- Mise en ligne : lundi 7 juin 2021 à 17h30
Sécurité civile (Annexe 40)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 10h40
Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 41)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 15h30
Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 42)
- Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 15h00
Travail et emploi (Annexe 43)
- Mise en ligne : mercredi 23 juin 2021 à 14h15
Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de L’État ou organismes gérant des services publics (Annexe 44)
- Document non encore publié
Affaires européennes (Annexe 45)
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 14h20
Plan de relance (Annexe 46)
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 23h05
Dépot : mercredi 26 mai 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4090
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 14h45 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4090
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 le 16 juin 2021, T.A. n° 628
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 10h05
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020, n° 699
, déposé(e) le jeudi 17 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-François Husson , M. Vincent Delahaye , M. Rémi Féraud , Mme Isabelle Briquet , M. Vincent Segouin , M. Patrice Joly , M. Michel Canevet , M. Jean-Claude Requier , M. Marc Laménie , M. Philippe Dallier , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Paul Toussaint Parigi , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Stéphane Sautarel , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Jérôme Bascher , M. Gérard Longuet , M. Albéric de Montgolfier , M. Claude Nougein , M. Sébastien Meurant , Mme Nadine Bellurot , M. Antoine Lefèvre , M. Roger Karoutchi , M. Georges Patient , M. Teva Rohfritsch , M. Victorin Lurel , M. Jean-Michel Arnaud , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Charles Guené , M. Claude Raynal , M. Pascal Savoldelli , M. Christian Klinger , M. Philippe Dominati , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Emmanuel Capus , Mme Sophie Taillé-Polian et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 juillet 2021
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 juillet 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs.
Nomination : jeudi 15 juillet 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 15 juillet 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4380
- Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 11h44
Dépot : vendredi 16 juillet 2021
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 15 juillet 2021
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020, n° 4377
, déposé(e) le jeudi 15 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 21h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377), n° 4384
- Mise en ligne : lundi 19 juillet 2021 à 20h36
Dépot : lundi 19 juillet 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 le 20 juillet 2021, T.A. n° 652
- Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 21h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, n° 784
, déposé(e) le mercredi 21 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 juillet 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 21 juillet 2021
CR
- Discussion
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2020, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 juillet 2021, T.A. n° 652
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 21h25
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407), n° 4414
- Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 15h35
Dépot : vendredi 23 juillet 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2020 le 23 juillet 2021, T.A. n° 655
- Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2021 [sur le site Légifrance]