Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/07/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux, n° 3243 , déposé(e) le jeudi 23 juillet 2020 Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Matthieu Orphelin Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Annie Chapelier, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Delphine Batho, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, Mme Albane Gaillot, Mme Sandrine Josso, M. Jérôme Lambert, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Denis Masséglia, M. Bruno Millienne, M. Paul Molac, M. Sébastien Nadot, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux, n° 3243 , déposé(e) le jeudi 23 juillet 2020 Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 16h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
