Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 avril 2018
(15e législature)
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Proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877, déposée le vendredi 13 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 15h15