Proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877, déposée le vendredi 13 avril 2018.
Proposition de loi, n° 877
15e législature
Proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877, déposée le vendredi 13 avril 2018.
