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Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance, n° 2393
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 15h30
Les cosignataires
M. Pierre Venteau,
M. Sébastien Jumel,
Mme Lise Magnier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Bastien Lachaud,
M. Paul-André Colombani,
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
M. Grégory Besson-Moreau,
M. Xavier Breton,
M. Guy Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Pierre Cordier,
M. Alain David,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Guillaume Garot,
Mme Annie Genevard,
M. David Habib,
M. Michel Herbillon,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Valérie Lacroute,
M. François-Michel Lambert,
Mme Nicole Le Peih,
M. Serge Letchimy,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
M. Robin Reda,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Stéphane Viry,
M. Hubert Wulfranc.