Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance, n° 2393, déposée le mercredi 6 novembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.