Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 24 avril 2018
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 24 avril 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac , n° 292, déposée le mardi 17 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 13h45
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.