Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq, n° 1165 , déposé(e) le jeudi 12 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 23 juillet 2018 à 14h30

L'auteur de la proposition