Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq, n° 1165
, déposé(e) le jeudi 12 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 23 juillet 2018 à 14h30
Les cosignataires
Mme Caroline Fiat,
M. Éric Coquerel,
Mme Sabine Rubin,
Mme Danièle Obono,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Clémentine Autain,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Alexis Corbière,
M. Adrien Quatennens,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Mathilde Panot.