- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, n° 4783
, déposé(e) le mardi 7 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h25
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Damien Adam,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Fabienne Colboc,
M. Charles de Courson,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Albane Gaillot,
M. Philippe Gosselin,
M. Brahim Hammouche,
M. Régis Juanico,
Mme Stéphanie Kerbarh,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. François-Michel Lambert,
M. Jean Lassalle,
M. Philippe Latombe,
M. Paul Molac,
M. Sébastien Nadot,
M. Christophe Naegelen,
M. Bertrand Pancher,
Mme Maud Petit,
Mme Sylvia Pinel,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Agnès Thill,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Zumkeller,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marietta Karamanli.