Proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, n° 4783, déposée le mardi 7 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4783
15e législature
Proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, n° 4783, déposée le mardi 7 décembre 2021.
