Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/02/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une retraite universellement juste, n° 2719 , déposé(e) le mardi 25 février 2020 Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 17h15 L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une retraite universellement juste, n° 2719 , déposé(e) le mardi 25 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 17h15 Discussion en séance publique Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Troisième séance publique du jeudi 27 février 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du vendredi 28 février 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
